Échéances fiscales des TPE/PME : le calendrier à connaître

TVA, IS, liasse, CFE, CVAE : quelles déclarations, à quelles dates, selon votre régime — et comment ne plus jamais en rater une.

Toutes les échéancesPar régime

Par l'équipe Dirygo — analyse comptable pour dirigeantsMis à jour le 26 août 2026

Les dates limites en un coup d'œil (clôture au 31 décembre)

Échéance	Date limite
TVA CA3 (réel normal, mensuelle)	le 15 à 24 du mois suivant
TVA CA12 (réel simplifié)	2ᵉ jour ouvré après le 1ᵉʳ mai
Acomptes de TVA (réel simplifié)	juillet et décembre
Acomptes d'IS	15 mars, 15 juin, 15 sept., 15 déc.
Solde d'IS	15 mai
Liasse fiscale (déclaration de résultats)	2ᵉ jour ouvré après le 1ᵉʳ mai (+15 j en télédéclaration)
Déclaration de revenus (dirigeant à l'IR)	mai-juin selon le département
Acompte de CFE	15 juin
Solde de CFE	15 décembre

Calendrier indicatif pour une clôture au 31 décembre. Les dates exactes de votre entreprise (notamment la TVA) figurent dans votre espace professionnel impots.gouv.fr. Pour une clôture décalée, la plupart des échéances suivent la date de clôture (détail ci-dessous).

Ce que Dirygo vérifie, ce que votre expert-comptable valide

Dirygo est un outil de contrôle de cohérence : il repère automatiquement les anomalies avant le bilan. Il ne remplace pas votre expert-comptable, qui reste seul à valider les choix comptables et fiscaux de votre dossier.

Ce que Dirygo vérifie automatiquement

Un calendrier personnalisé selon votre régime (IS, BIC, BNC, TVA)
Les rappels des échéances TVA, IS, CFE, CVAE et liasse
La cohérence de votre comptabilité avant chaque échéance

Ce que votre expert-comptable valide

Le calcul des acomptes et soldes d'impôt
Les options fiscales et leur calendrier
Le dépôt effectif des déclarations
Les demandes de délai ou de remise

Suivre mes échéances avec Dirygo →

La TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle

Tout dépend de votre régime. Au réel normal, vous télédéclarez une CA3 chaque mois, entre le 15 et le 24 du mois suivant (la date exacte dépend de votre forme juridique et de votre numéro SIREN — elle figure dans votre espace professionnel impots.gouv.fr). Si votre TVA annuelle est modérée, la CA3 peut être trimestrielle.

Au réel simplifié, une seule déclaration annuelle : la CA12, début mai pour une clôture au 31 décembre, complétée par deux acomptes — juillet (55 %) et décembre (40 %) de la TVA de l'année précédente. En franchise en base, aucune déclaration de TVA à déposer.

L'impôt sur les sociétés : 4 acomptes + un solde

Acomptes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (dus si l'IS de l'exercice précédent dépasse 3 000 €).
Solde (relevé 2572) : au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture — 15 mai pour une clôture au 31 décembre.

Les sociétés à l'IR (et les entrepreneurs individuels) ne paient pas d'IS : le résultat est imposé avec les revenus du foyer, via la déclaration 2042 et son annexe 2042-C PRO, entre fin mai et début juin selon le département.

La déclaration de résultats (liasse fiscale)

La liasse (2065 pour l'IS, 2031 pour les BIC, 2035 pour les BNC) est due :

Clôture au 31 décembre : le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai, avec 15 jours calendaires supplémentaires en télétransmission.
Clôture décalée : dans les 3 mois qui suivent la date de clôture.

C'est l'échéance la plus lourde de l'année : elle suppose une comptabilité arrêtée et vérifiée. D'où l'intérêt de contrôler votre compta en amont plutôt que dans l'urgence d'avril.

CFE et CVAE

CFE : solde au 15 décembre (paiement dématérialisé obligatoire), précédé d'un acompte au 15 juin si votre cotisation de l'année précédente atteint 3 000 €.
CVAE : uniquement au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires — déclaration 1330 et solde début mai, acomptes les 15 juin et 15 septembre. Elle est en cours de suppression progressive : vérifiez chaque année si vous restez concerné.

Trois réflexes pour ne rien rater

Notez votre régime (forme juridique, régime de TVA, date de clôture) : toutes vos échéances en découlent mécaniquement.
Fiez-vous à votre espace professionnel impots.gouv.fr : c'est lui qui affiche vos dates exactes (la CA3 notamment varie selon les entreprises).
Mets des rappels avant l'échéance, pas le jour même : une déclaration se prépare (chiffres à arrêter, trésorerie à prévoir).

Un échéancier calculé pour votre entreprise

Plutôt que de reconstituer ce calendrier à la main, Dirygo le calcule pour vous : vous renseignez votre typologie (forme, régime de TVA, date de clôture, CVAE/CFE) et l'outil génère votre échéancier personnalisé sur 12 mois — avec, si vous le souhaitez, des rappels par e-mail à J-7 et J-1 avant chaque échéance. Calendrier indicatif : les dates exactes de votre entreprise font foi sur impots.gouv.fr.

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Questions fréquentes

Quand doit-on déposer la liasse fiscale ?

Pour un exercice clos au 31 décembre, la déclaration de résultats (liasse) est due le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours calendaires en cas de télétransmission. Pour une clôture décalée, elle est due dans les 3 mois qui suivent la clôture.

Quelles sont les dates des acomptes d'IS ?

Les acomptes d'impôt sur les sociétés sont dus les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (dès lors que l'IS de l'exercice précédent dépasse 3 000 €). Le solde est versé au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture — le 15 mai pour une clôture au 31 décembre.

Quelle est la différence entre CA3 et CA12 ?

La CA3 est la déclaration de TVA du régime réel normal, déposée chaque mois (ou chaque trimestre si la TVA annuelle reste modérée). La CA12 est la déclaration annuelle du régime réel simplifié : une déclaration par an, complétée par deux acomptes semestriels en juillet et décembre.

Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ?

Un dépôt tardif entraîne en général un intérêt de retard et une majoration (10 % au minimum, davantage après mise en demeure). Au-delà du coût, les retards répétés dégradent la relation avec l'administration : mieux vaut anticiper avec un calendrier tenu à jour et des rappels.