Préparer un contrôle fiscal : le guide TPE/PME
Ce que regarde l'administration, le rôle central du FEC, les documents à réunir et la checklist pour aborder un contrôle fiscal sereinement.
Pourquoi anticiper plutôt que subir
Un contrôle fiscal n'est pas une fatalité, mais il se prépare. L'administration dispose aujourd'hui d'outils automatisés qui passent votre comptabilité au crible en quelques minutes : le meilleur moyen d'aborder un contrôle sereinement, c'est d'avoir déjà fait passer les mêmes contrôles à votre compta et corrigé les anomalies en amont.
Ce que Dirygo vérifie, ce que votre expert-comptable valide
Dirygo est un outil de contrôle de cohérence : il repère automatiquement les anomalies avant le bilan. Il ne remplace pas votre expert-comptable, qui reste seul à valider les choix comptables et fiscaux de votre dossier.
- La conformité du FEC exigé en début de contrôle
- Les incohérences repérables avant le vérificateur
- Les comptes sensibles et écritures atypiques
- La cohérence TVA / CA et le cut-off
- La stratégie de réponse à l'administration
- L'analyse des risques propres à votre dossier
- Les régularisations spontanées éventuelles
- Le suivi de la procédure de contrôle
Ce qui peut déclencher un contrôle
- Incohérences dans les déclarations (TVA vs chiffre d'affaires, résultat).
- Ratios atypiques par rapport à votre secteur d'activité.
- Variations fortes et inexpliquées d'un exercice à l'autre.
- Recoupements avec des tiers (clients, fournisseurs, banques, plateformes).
- Déficits ou crédits de TVA répétés, ou simple sélection aléatoire.
Le FEC : le premier document analysé
Dès le début du contrôle, l'administration demande le FEC (fichier des écritures comptables) et l'analyse automatiquement. Les points regardés en priorité :
- Conformité de structure (colonnes normées, dates, montants, validation).
- Équilibre global et par écriture, séquentialité des numéros.
- Cohérence TVA / CA — voir le contrôle TVA.
- Comptes d'attente non soldés — voir le compte 471.
- Écritures atypiques et soldes anormaux (caisse créditrice, tiers…).
Vous pouvez tester votre fichier FEC pour repérer ces points exactement comme le ferait un vérificateur.
Les documents à réunir
- Le FEC de chaque exercice contrôlé.
- La balance générale et le grand-livre.
- Les liasses fiscales (voir le guide liasse fiscale TPE).
- Les déclarations de TVA (CA3/CA12) et le calendrier respecté.
- Les relevés bancaires, factures d'achat/vente et justificatifs des écritures sensibles.
Checklist : préparer son contrôle
- FEC de chaque exercice disponible, conforme et équilibré.
- Cohérence TVA/CA vérifiée et recoupée avec les déclarations.
- Comptes d'attente (47x) et comptes de passage (58) soldés.
- Soldes de tiers, caisse et comptes courants d'associés cohérents.
- Concordance entre balance, bilan et liasse fiscale.
- Justificatifs classés et accessibles pour les écritures significatives.
- Anomalies détectées documentées et, si besoin, traitées avec l'expert-comptable.
Se pré-contrôler avec Dirygo
Dirygo reproduit les principaux contrôles automatisés d'un vérificateur sur votre FEC, votre balance ou votre liasse : conformité, équilibre, séquentialité, cohérence TVA/CA, comptes d'attente, soldes anormaux — avec un score de cohérence et un rapport exportable. Vous identifiez et corrigez les points sensibles avant le contrôle. Outil d'analyse automatisée : il prépare vos échanges avec votre expert-comptable, sans se substituer à lui, et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui déclenche un contrôle fiscal dans une TPE ?
Un contrôle peut être déclenché par des incohérences dans les déclarations (TVA/CA, résultat), des ratios atypiques pour le secteur, des écarts d'une année sur l'autre, des recoupements avec des tiers (clients, fournisseurs, banques), ou simplement par un contrôle aléatoire. Une comptabilité cohérente réduit le risque de rectification.
Que vérifie l'administration en premier ?
Le FEC (fichier des écritures comptables) : il est demandé dès le début du contrôle et analysé avec des outils automatisés. Le vérificateur regarde l'équilibre, la séquentialité, la conformité de structure, la cohérence entre le CA et la TVA, les comptes d'attente non soldés et les écritures atypiques.
Quels documents faut-il réunir avant un contrôle ?
Le FEC de chaque exercice contrôlé, la balance générale, le grand-livre, les liasses fiscales, les déclarations de TVA (CA3/CA12), les relevés bancaires, les factures d'achat et de vente, et les justificatifs des écritures sensibles. Un dossier ordonné et recoupé accélère le contrôle et limite les demandes.
Combien de temps l'administration peut-elle remonter ?
En règle générale, le droit de reprise porte sur les trois derniers exercices en matière d'impôt sur les bénéfices et de TVA (des délais spécifiques existent dans certains cas). Il est donc prudent de conserver et de pouvoir présenter un FEC conforme pour ces exercices.